Conditions générales de vente

Préambule
Les présentes conditions générales de vente du site www.shop-tshotsh.com sont conclues entre, d’une part, la société tshOtsh (ci-après « le Vendeur » »nous » "tshOtsh The Boutique") société à responsabilité limitée au capital de 21 945 euros, dont le siège social est domicilié au 19 Boulevard de la Laïta, 29360 Clohars Carnoet FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro SIREN 504 313 693, représentée par Monsieur Frédéric DIAW, d’autre part, une personne physique non commerçante (ci-après « le Client », « le Membre », « Vous » ou « l’Acheteur») ayant qualité de consommateur étant âgée de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique, souhaitant effectuer, effectuant ou ayant effectué un achat à titre strictement personnel et sans finalité commerciale, associative ou professionnelle, ni de revente ou de cession à titre payant ou gratuit, d’un produit commercialisé par tshOtsh.

Les présentes CGV sont accessibles à tout internaute dès la page d'accueil du site, sans avoir à entamer un processus de commande. Par conséquent, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur à ces CGV, à l'exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogues émis par le Vendeur et qui n'ont pas de valeur contractuelle, mais seulement une valeur indicative.

Article 1 – Objet et loi applicable
1.1 Le présent Contrat a pour objet de définir les modalités de vente entre tshOtsh et le Client, de produits ou des services commercialisés par le Vendeur sur le Site. Le Contrat régit les conditions de conclusion, de paiement, de suivi et de livraison des commandes et, le cas échéant, de garanties et de rétractation des Commandes, dans les conditions fixées par le Contrat et par la loi applicable au Contrat. tshOtsh se réverse le droit de modifier le Contrat à tout moment. La modification du Contrat entre en vigueur dès sa mise en ligne sur le Site. En conséquence, le Contrat applicable entre les Parties est celui qui est en ligne lors de la passation d’une commande par le Client et qui a été accepté par le Client lors de sa commande.

1.2 Le Site, le Contrat et les commandes effectuées via le Site shop-tshOtsh.com et leur exécution sont régis par la loi française du lieu d’établissement stable du Vendeur et d’exploitation du Site. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du Contrat sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit. Le Contrat est disponible sur le Site en langue française et anglaise. En cas de contradiction entre la version française et les autres versions du Contrat ou pour l’interprétation des termes du Contrat, les Parties conviennent que la version française du Contrat prévaudra.

Article 2 : Description des produits
Les descriptions des produits proposées par tshOtsh  sur son site sont fournies par les fournisseurs. tshOtsh apporte cependant le plus grand soin à la mise en ligne d'informations exactes et d'un descriptif complet des articles disponibles sur son site. Dans un esprit d'amélioration constante de sa qualité, tshOtsh invite tout visiteur du Site à lui indiquer toute information inexacte qui pourrait y figurer. tshOtsh ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles.

Article 3 : Commande
Pour passer commande sur tshOtsh The Boutique, tout internaute doit être Membre. Le double clic effectué par le Membre sur « Payer » au cours du processus de commande emporte validation par ledit Membre de sa commande. A l'issue de cette validation, tshOtsh The Boutique adresse au Membre un premier email confirmant les éléments de la commande. Un second mail, comportant un numéro de suivi de son colis, lui est adressé lors de l'expédition de ses articles. La vente est définitivement considérée conclue après complet encaissement du prix par la société tshOtsh. tshOtsh se réserve en outre le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Membre qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration, et ce jusqu'à régularisation de la situation. A cet égard, nous vous informons que les informations concernant cette situation d'impayé seront transmises à nos prestataires spécialisés dans le contrôle des fraudes et dans le recouvrement des créances. Nous vous assurons à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.
Les offres de produits sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant que les produits sont visibles sur le site.

Article 4 : Prix - Paiement 

4.1 Les prix affichés sur le Site shop-tshOtsh sont indiqués en euro, toute taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables, hors participation aux frais de port, de traitement de la commande et d'emballage cadeau). Lesdits frais dépendent du produit ou service commandé. A ce titre, ils sont indiqués au Client lors du processus de validation de sa commande. Le Site tshOtsh.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services seront cependant facturés sur la base des prix figurant sur le Site au moment de la validation de sa commande par le Membre. Les produits ne deviennent la propriété du Membre qu'après le complet paiement du prix et des frais susmentionnés. 


4.2 Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire CB, VISA, MasterCard, via les solution de paiement PAYLINE (Crédit Mutuel ARKEA) ou PAYPAL. En cas de refus de la banque du Membre, la commande sera automatiquement annulée et le Membre sera prévenu par l'envoi d'un e mail. 

4.3 Afin d'assurer la protection le plus efficacement possible des données sensibles liées au paiement par carte bancaire, ces sites de paiement bénéficient d'un système de sécurisation par cryptage SSL.

Article 5 : Livraison
5.1 Les produits commandés sur tshOtsh The Boutique sont livrés après réception du règlement du Client à l’adresse renseignée par le client au cours du processus de commande. Les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après 12 heures, le samedi, le dimanche ou jours féries en France seront traitées à compter du lundi ou du premier jour ouvré suivant. Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi (sauf jours fériés) dans un délai de 24h.
Les produits achetés sur tshOtsh The Boutique sont livrables en France Métropolitaine et à l'international comme suit :
- par la Poste via le service colissimo à l’adresse de choix du client.
- par TNT à domicile, au bureau ou au point relais colis le plus proche (point relais colis valable en France Métropolitaine uniquement).

Sans préjudice des dispositions de ce qui précède, et à titre indicatif, les délais (hors délais de traitement de la commande) généralement constatés pour les différents modes de livraison sont de : 
 

- 48h à 72h pour les livraisons en France Métropolitaine 

- 2 à 6 jours pour la Zone Européenne
- 12 jours maximum pour le reste du Monde

5.2 Les frais de port sont offerts en France Métropolitaine pour toute commande supérieure ou égale à 70 € pour une livraison 48h/72h Colissimo et pour toute commande supérieure ou égale à 90 € pour une livraison 24h/48h TNT.

Pour l'Union Européenne, les frais de port sont offerts à partir d'une commande d'un montant de 120€ pour une livraison Colissimo et à partir d'une commande d'un montant de 160€ pour une livraison express TNT.

Pour les zones Outre Mer, les livraisons se font via le service de la Poste Colissimo, selon les conditions suivantes :

- Zone 1 : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte, St Barthélémy, St Martin, St Pierre et Miquelon, Guyane Française entre 5 à 7 jours ouvrables. Les frais de port sont offerts à partir de 120€ HT d'achat.

- Zone 2 : Nouvelle Calédonie, wallis et Futuna, Polynésie Française, Terres Australes Françaises entre 5 à 9 jours ouvrables. Les frais de port sont offerts dès 160€ de commande.

Pour le reste du Monde, les délais sont compris entre 4 et 12 jours ouvrables. Pour plus de détail, le client peut consulter la rubrique "livraison" du site tshOtsh The Boutique ou estimer les délais de livraison lors du processus de commande.

5.3 Dès que la commande est expédiée, le numéro de suivi Colissimo ou TNT correspondant est envoyé par mail au client. Il est alors possible à tout moment de suivre le colis sur le site de Colissimo.fr ou tnt.fr.

5.4 En cas d'absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par le Membre, un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres. Il est alors possible de retirer le colis au lieu indiqué dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. En cas de non réception du colis, le Membre doit le signaler au service client de tshOtsh The Boutique dans un délai de deux mois (à compter de la date d'expédition de la commande). A défaut, tshOtsh ne pourra plus faire procéder à l'ouverture d'une enquête postale et le Membre ne pourra pas être indemnisé.

Article 6 : Parrainage, bons de réduction et récompenses

6.1 Chaque client peut parrainer jusqu'à 5 filleuls de son choix. tshOtsh se réserve le droit de limiter les parrainages massifs et systématiques destinés à des fins commerciales ou financières du fait des avantages procurés au membre par la mécanique du parrainage. tshOtsh The Boutique se réserve le droit de refuser tout parrainage qui ne serait pas conforme à l'esprit du présent article et d'annuler en conséquence les avantages et autres réductions qui en découlent.

Tout membre inscrit peut inviter jusqu'à 5 amis à s'inscrire sur tshOtsh The Boutique. Dès lors qu'une personne accepte l'invitation et s'inscrit sur le site tshOtsh The Boutique en mentionnant son parrain, il devient le filleul du membre qui l'a invité et par conséquent en devient le parrain. Le parrain se verra crédité d'un bon d'achat de 5€ dès lors que son filleul aura effectué sa première commande qui lui aussi se verra immédiatement recevoir un bon de réduction de 5€ valable sur cette première commande. Il est entendu que chaque filleul ne peut rapporter qu'un maximum de 5€ à son parrain. Dans la rubrique "Programme de Parrainage" de "Mon Compte", le Client peut consulter le statut de ses invitations.

6.2 Les bons de réduction ou codes promotionnels sont cumulables et valables une seule fois et uniquement sur tshOtsh The Boutique. Ils sont disponibles et visibles dans la rubrique "Bons de réduction" de "Mon compte".

6.3 Le Client gagne une récompense en fonction de ses achats (frais de ports et bons de réductions déduits). Le montant de la récompense est variable et dépend du produit. Le montant de la récompense figure sur la fiche produit et dans le récapitulatif du panier. Le client peut suivre ses récompenses dans la rubrique "Mes récompenses " dans "mon Compte".

Article 7 : Garanties et Droit de rétractation
7.1 Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation français, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison, pour retourner à ses frais, les produits commandés et demander leur remboursement. Chez tshOtsh The Boutique le client dispose de 100 jours à compter de la réception pour retourner à ses frais, les produits et demander l’échange ou le remboursement.

7.2 Les produits susceptibles d’être retournés par le Client au Vendeur doivent avoir été préalablement achetés par le Client sur tshOtsh The Boutique et avoir été livrés au Client, être dans leur état d'origine avec leur étiquette, non portés, non lavés, non détériorés, ni salis. Les articles endommagés ne pourront être acceptés. Il est à noter qu'en période de Ventes Privées et de soldes, seuls les échanges de taille sont possibles. pour tout autre motif d'échange, pendant ces périodes le client recevra un avoir valable 6 mois sur tshOtsh The Boutique.
Les produits à retourner doivent être accompagnés du formulaire de retour dûment complété, soigneusement emballés et adressés à :

tshOtsh SAV
19 Boulevard de la Laïta, 29360 Clohars Carnoet FRANCE
France

Le retour du produit au Vendeur est la responsabilité du Client. En conséquence, le Vendeur conseille au Client d’utiliser un envoi en recommander pour retourner les produits. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par le Client ne parvenait pas au Vendeur, le Client ne serait pas en mesure d’interroger le transporteur pour localiser le colis de retour.
Le Client peut échanger l’article pour une taille différente ou pour un autre modèle. La valeur d'échange est celle indiquée sur le bon d'échange (valeur TTC remise déduite). Dans le cas d'un échange contre un produit d'un montant supérieur, la différence est la charge du Client.
Dans le cas d'un échange contre un produit d'un montant inférieur, tshOtsh ne rembourse pas la différence, mais le Membre peut compléter son achat par un autre article ou un avoir lui sera transmis.
S’il s’agit d’un remboursement, ce dernier se fait dans un délai de 15 jours après réception et validation du colis de retour, par crédit de la carte bancaire ayant effectué l’achat ou par virement bancaire (RIB du client transmis au Vendeur) dans le cas d’un paiement par virement. Etant précisé que le remboursement correspond au montant total de la facture incluant les frais de livraison dans la limite du mode de livraison standard.
Les frais de transport du colis de retour sont à la charge du Client. Toutefois, en cas d’échange les frais de port sont offerts quel que soit le montant de la commande.

Article 8 : Droit de Propriété Intellectuel
Elle est accordé à tous internautes, Membres et non Membres, un droit d'accès et d'utilisation du site shop-tshOtsh.com pour son usage personnel incluant la consultation du Site et le passage de commande exclusivement, en tout lieu et pour la durée de protection des droits d'auteurs. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon, et pourra donner lieu aux poursuites habituellement engagées en matière de violation des droits de propriété intellectuelle. Sont interdites notamment : la copie, la modification ou encore l'exploitation du Site shop-tshOtsh.com, ou de certains éléments du Site (notamment photographies, fiches produits, prix, signes distinctifs, données logicielles, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies…). Il est, par ailleurs, interdit d'utiliser les métatags ou tout autre texte caché comprenant le nom tshOtsh.com ou de créer des liens hypertexte.

Article 9 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable à un cas de force majeure telle que définie par loi et par les tribunaux français.
De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, notamment une interruption de la disponibilité du Site, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, les pertes ou altérations de données ou de fichiers, ou pour les dommages indirects, quelles qu’en soient les causes et les conséquences. Dans un tel cas fortuit, le Site shop-tshOtsh.com informera ses Membres par e-mail.

Article 10: Informations nominatives
Les informations et données personnelles concernant les Membres sont nécessaires à la gestion de la commande et des relations commerciales. Les informations reçues sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que par les services internes du Site tshOtsh.com pour le traitement de la commande de ses Membres et pour renforcer et personnaliser sa communication. Le Site shop-tshOtsh.com sera amené à communiquer ces données à ses prestataires externes aux fins d'exécution des commandes (notamment à ses prestataires logistique et transport). Nous vous assurons à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL. Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, tout Membre dispose à tout moment d'un droit de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour exercer le droit d'opposition, il suffit au Membre de nous en faire la demande par mail ou d'écrire au Service Client tshOtsh à l'adresse suivante : 19 Boulevard de la Laïta, 29360 Clohars Carnoet FRANCE  Attention : pour les demandes par voie postale, le Membre doit indiquer dans sa demande ses nom, prénom, e-mail, adresse postale, ainsi que sa référence client. A défaut, sa demande pourrait ne pas être traitée correctement. Les demandes de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent seront prises en compte dans un délai maximum de 24 heures, sauf pour les demandes transmises par courrier postal, qui requièrent un délai de 4 jours.

Article 11 : Service Client
Pour toute demande d’information, veuillez contacter le Service Client du Site shop-tshOtsh.com par Email, par téléphone au numéro 06 08 74 13 40 (numéro non surtaxé), du lundi au vendredi de 9H00 à 18H00 (hors jours fériés) ; ou par courrier postal à l'adresse : tshOtsh Sarl 19 Boulevard de la Laïta, 29360 Clohars Carnoet FRANCE.